Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU COUTELOR LA ROMARINE
Numéro de dépôt :
3094740
Date de dépôt :
05/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU COUTELOR LA ROMARINE
Déposée le 5 avril 2001 par EARL VIGNOBLE SICARD RENE ET FILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU COUTELOR LA ROMARINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357529 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20