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Marques déposées par EARL SAINT JEAN Nadine
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CHATEAU TOUR DU MOULIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DU MOULIN
EARL SAINT JEAN Nadine

Numéro de dépôt :
3003703
Date de dépôt :
17/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2010

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DU MOULIN

Déposée le 17 janvier 2000 par EARL SAINT JEAN Nadine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR DU MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est EARL SAINT JEAN Nadine, domicilié(e) Bonjouan, 33790 PELLEGRUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL SAINT-JEAN Nadine - France.

La marque CHATEAU TOUR DU MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR DU MOULIN est expirée depuis le 17 janvier 2010.

EARL SAINT JEAN Nadine a également déposé les autres marques suivantes : MASSIGALE , CHATEAU BON JOUAN


EARL SAINT JEAN Nadine - Bonjouan, 33790 PELLEGRUE - France


EARL SAINT-JEAN Nadine - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée. CHÂTEAU TOUR DU MOULIN.