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Marques déposées par la société EARL Raynaud Père et Fille
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Domaine Victoire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Domaine Victoire
EARL Raynaud Père et Fille, EARL

Numéro de dépôt :
4325649
Date de dépôt :
29/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Domaine Victoire de EARL Raynaud Père et Fille

Présentation de la marque Domaine Victoire

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2016 par la société EARL Raynaud Père et Fille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine Victoire »

Le déposant est la société EARL Raynaud Père et Fille domicilié(e) Pilhoy - 33410 - Rions - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 332 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Julia Raynaud domicilié(e) 17 Route de Lasserre - 33550 - PAILLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL Raynaud Père et Fille a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de Pilhoy


EARL Raynaud Père et Fille, EARL - Pilhoy - 33410 - Rions - France - SIREN 824332464


Mme. Julia Raynaud - 17 Route de Lasserre - 33550 - PAILLET - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet total n°711024 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.