Déposée le 11 décembre 2014 par la société EARL PRATX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Domaine Sainte Estelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est la société EARL PRATX domicilié(e) 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 139 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL PRATX domicilié(e) 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France.
La marque Domaine Sainte Estelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine Sainte Estelle arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.
EARL PRATX a également déposé les autres marques suivantes : Vallée de l'Aigle
EARL PRATX, EARL - 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France - SIREN 404139784
EARL PRATX - 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des vins et des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins d'IGP et vins d'AO. Spiritueux.
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