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Marques déposées par la société EARL POMMIER
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PETIT CHABLIS HAUTERIVIEN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PETIT CHABLIS HAUTERIVIEN
EARL POMMIER, EARL

Numéro de dépôt :
3980963
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PETIT CHABLIS HAUTERIVIEN de EARL POMMIER

Présentation de la marque PETIT CHABLIS HAUTERIVIEN

Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la société EARL POMMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETIT CHABLIS HAUTERIVIEN »

Le déposant est la société EARL POMMIER domicilié(e) 31 RUE DE POINCHY - 89800 - CHABLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 899 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL POMMIER, M. DENIS POMMIER domicilié(e) 31 RUE DE POINCHY - 89800 - CHABLIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL POMMIER, EARL - 31 RUE DE POINCHY - 89800 - CHABLIS - France - SIREN 410899827


EARL POMMIER, M. DENIS POMMIER - 31 RUE DE POINCHY - 89800 - CHABLIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679080 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Vins.