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Marques déposées par la société EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS EARL
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FENAUT-BAILLY
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FENAUT-BAILLY
EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS EARL

Numéro de dépôt :
3608553
Date de dépôt :
30/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FENAUT-BAILLY de EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS EARL

Présentation de la marque FENAUT-BAILLY

Déposée le 30 octobre 2008 par la société EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FENAUT-BAILLY »

Le déposant est la société EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS EARL domicilié(e) 2 rue de l'église,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 487 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS domicilié(e) 2 rue de l'église,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS EARL - 2 rue de l'église,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France - SIREN 409487675


EARL PH. FENAUT-BAILLY ET FILS - 2 rue de l'église,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France


Inscription le 2 avril 2009 - retrait total n°494751 - Publication au BOPI 2009-04-02

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Vins.