Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FLEUR MOULINEAU
EARL PESTOURY

Numéro de dépôt :
99816991
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/10/2009

Présentation de la marque CHATEAU LA FLEUR MOULINEAU

Déposée le 6 octobre 1999 par la société EARL PESTOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA FLEUR MOULINEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la société EARL PESTOURY domicilié(e) 10 Ch des Guyzeaux, 33370 YVRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 130 255 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL Pestoury - France.

La marque CHATEAU LA FLEUR MOULINEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA FLEUR MOULINEAU est expirée depuis le 6 octobre 2009.

EARL PESTOURY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA ROSE BOIS MONTET , CHATEAU DIMACY , CHATEAU HAUT-GREYZEAU , CHATEAU HAUT-GREYZEAU , CHATEAU DIMACY , Chateau la fleur Moulineau , CHATEAU DU PIN , CHATEAU DU PIN SARAILLE


EARL PESTOURY - 10 Ch des Guyzeaux, 33370 YVRAC - France - SIREN 411130255


EARL Pestoury - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau La Fleur MOULINEAU.