Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES MOULINEAUX
EARL PESTOURY EARL

Numéro de dépôt :
98712947
Date de dépôt :
08/01/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/01/2018

Présentation de la marque CHATEAU LES MOULINEAUX

Déposée le 8 janvier 1998 par la société EARL PESTOURY EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES MOULINEAUX »

Le déposant est la société EARL PESTOURY EARL domicilié(e) 10 Chemin des Gruyzeaux,33370 YVRAC (dossier no 2359577) - 33370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 130 255 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL PESTOURY domicilié(e) 10 Chemin des Gruyzeaux,33370 YVRAC (dossier no 2359577) - 33370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LES MOULINEAUX est expirée depuis le 8 janvier 2018.


EARL PESTOURY EARL - 10 Chemin des Gruyzeaux,33370 YVRAC (dossier no 2359577) - 33370 - France - SIREN 411130255


EARL PESTOURY - 10 Chemin des Gruyzeaux,33370 YVRAC (dossier no 2359577) - 33370 - France


Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2008 n°2359577 - Publication au BOPI 2008-01-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES MOULINEAUX.