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Marques déposées par EARL Mouton Père et Fils
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mouton père et fils
Marque enregistrée - Marque en vigueur

mouton père et fils
EARL Mouton Père et Fils

Numéro de dépôt :
4642487
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2030
mouton père et fils de EARL Mouton Père et Fils

Présentation de la marque mouton père et fils

Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par EARL Mouton Père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mouton père et fils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est EARL Mouton Père et Fils domicilié(e) 23 montée du Rozay - 69420 - Condrieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL Mouton Père et Fils, Monsieur Bryan Mouton domicilié(e) 23 montée du Rozay - 69420 - Condrieu - France.

La marque mouton père et fils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mouton père et fils arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.

EARL Mouton Père et Fils a également déposé les autres marques suivantes : enomis


EARL Mouton Père et Fils - 23 montée du Rozay - 69420 - Condrieu - France


EARL Mouton Père et Fils, Monsieur Bryan Mouton - 23 montée du Rozay - 69420 - Condrieu - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.