Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sancerrement
Numéro de dépôt :
3297487
Date de dépôt :
10/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Sancerrement
Déposée le 10 juin 2004 par la société EARL MICHEL GIRARD et fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sancerrement »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 février 2005 - Rejet total n°408134 - Publication au BOPI 2005-02-23
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30