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Marques déposées par la société EARL MECHINEAU Jean-Pierre
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TOUR DU BREIL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOUR DU BREIL
EARL MECHINEAU Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
99826107
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TOUR DU BREIL

Déposée le 24 novembre 1999 par la société EARL MECHINEAU Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUR DU BREIL »

Le déposant est la société EARL MECHINEAU Jean-Pierre domicilié(e) Begrolles, 44690 LA Haye Foussière - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 132 574 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.A.R.L. MECHINEAU Jean-Pierre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 33

EARL MECHINEAU Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : LA CONFRERIE DES VIGNERONS NANTAIS , MUSCADIN MUSCADINE


EARL MECHINEAU Jean-Pierre - Begrolles, 44690 LA Haye Foussière - France - SIREN 411132574


E.A.R.L. MECHINEAU Jean-Pierre - France


Inscription le 3 juin 2002 - Rejet total n°346792 - Publication au BOPI 2002-06-03

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Vins d'appelation d'origine contrôlée.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.