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Marques déposées par la société EARL MAS DES RESTANQUES
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DOMAINE MAS DES RESTANQUES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE MAS DES RESTANQUES
EARL MAS DES RESTANQUES

Numéro de dépôt :
3467769
Date de dépôt :
05/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2016
DOMAINE MAS DES RESTANQUES de EARL MAS DES RESTANQUES

Présentation de la marque DOMAINE MAS DES RESTANQUES

Déposée le 5 décembre 2006 par la société EARL MAS DES RESTANQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE MAS DES RESTANQUES »

Le déposant est la société EARL MAS DES RESTANQUES domicilié(e) QUARTIER LES PARTIES,84190 GIGONDAS - 84190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 169 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL “ MAS des RESTANQUES ” domicilié(e) Quartier “ les Parties ”,84190 GIGONDAS - 84190 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MAS DES RESTANQUES est expirée depuis le 5 décembre 2016.


EARL MAS DES RESTANQUES - QUARTIER LES PARTIES,84190 GIGONDAS - 84190 - France - SIREN 445169477


EARL “ MAS des RESTANQUES ” - Quartier “ les Parties ”,84190 GIGONDAS - 84190 - France


Inscription le 16 avril 2008 - Rejet partiel n°472554 - Publication au BOPI 2008-04-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Produits vins d'appelation Côtes du Rhône Vacqueyras Gigondas.