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Marques déposées par la société EARL MAS DE BAYLE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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MAS DE BAYLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAS DE BAYLE
EARL MAS DE BAYLE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99780453
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/03/2019

Présentation de la marque MAS DE BAYLE

Déposée le 12 mars 1999 par la société EARL MAS DE BAYLE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAS DE BAYLE »

Le déposant est la société EARL MAS DE BAYLE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée domicilié(e) MAS DE BAYLE,34560 VILLEVEYRAC (dossier no 2393670) - 34560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 966 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2393670) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAS DE BAYLE est expirée depuis le 12 mars 2019.


EARL MAS DE BAYLE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - MAS DE BAYLE,34560 VILLEVEYRAC (dossier no 2393670) - 34560 - France - SIREN 441966504


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2393670) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Inscription le 9 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368386 - Publication au BOPI 2003-04-09

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2009 n°2393670 - Publication au BOPI 2009-01-06

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Vin de pays des Collines de la Moure, en provenance de l'exploitation exactement dénommée Mas de Bayle ; vin d'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Languedoc, en provenance de l'exploitation exactement dénommée Mas de Bayle.