Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES RIGALETS
EARL LES RIGALETS

Numéro de dépôt :
98718307
Date de dépôt :
13/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018

Présentation de la marque CHATEAU LES RIGALETS

Déposée le 13 février 1998 par la société EARL LES RIGALETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES RIGALETS »

Le déposant est la société EARL LES RIGALETS domicilié(e) 46220 PRAYSSAC (dossier no 2357244) - 46220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 720 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL LES RIGALETS BOULOUMIÉ J. LUC domicilié(e) 46220 PRAYSSAC (dossier no 2357244) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LES RIGALETS est expirée depuis le 13 février 2018.


EARL LES RIGALETS - 46220 PRAYSSAC (dossier no 2357244) - 46220 - France - SIREN 349720151


EARL LES RIGALETS BOULOUMIÉ J. LUC - 46220 PRAYSSAC (dossier no 2357244) - France


Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2007 n°2357244 - Publication au BOPI 2007-12-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

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