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Marques déposées par la société EARL Les Héritiers de Marcel REY REPRESENTE PAR : monsieur REY Guy mandaté par ses associés REY-KINIZIG Guylaine
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CHATEAU SAINT SAUVEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT SAUVEUR
EARL Les Héritiers de Marcel REY REPRESENTE PAR : monsieur REY Guy mandaté par ses associés REY-KINIZIG Guylaine, REY Florence et REY Franck. Viticulteurs

Numéro de dépôt :
3240931
Date de dépôt :
06/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2013
CHATEAU SAINT SAUVEUR de EARL Les Héritiers de Marcel REY REPRESENTE PAR : monsieur REY Guy mandaté par ses associés REY-KINIZIG Guylaine

Présentation de la marque CHATEAU SAINT SAUVEUR

Déposée le 6 août 2003 par la société EARL Les Héritiers de Marcel REY REPRESENTE PAR : monsieur REY Guy mandaté par ses associés REY-KINIZIG Guylaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT SAUVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la société EARL Les Héritiers de Marcel REY REPRESENTE PAR : monsieur REY Guy mandaté par ses associés REY-KINIZIG Guylaine domicilié(e) B.P. 2, route de caromb,84810 AUBIGNAN - 84810 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 838 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur REY Guy domicilié(e) Domaine Saint Sauveur,84810 AUBIGNAN - 84810 - France.

La marque CHATEAU SAINT SAUVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT SAUVEUR est expirée depuis le 6 août 2013.


EARL Les Héritiers de Marcel REY REPRESENTE PAR : monsieur REY Guy mandaté par ses associés REY-KINIZIG Guylaine, REY Florence et REY Franck. Viticulteurs - B.P. 2, route de caromb,84810 AUBIGNAN - 84810 - France - SIREN 304838592


Monsieur REY Guy - Domaine Saint Sauveur,84810 AUBIGNAN - 84810 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Aoc vdn muscat de beaumes de venise, aoc côtes du rhone, aoc côtes du ventoux, provenant de l'exploitation exactement dénommée “ CHATEAU SAINT SAUVEUR ”.