Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTIUM
EARL LES GALETS

Numéro de dépôt :
3212882
Date de dépôt :
20/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ACTIUM de EARL LES GALETS

Présentation de la marque ACTIUM

Déposée le 20 février 2003 par la société EARL LES GALETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIUM »

Le déposant est la société EARL LES GALETS domicilié(e) QUARTIER SAINT JEAN,84850 TRAVAILLAN - 84850 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 203 965 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Boulle DANIEL domicilié(e) QUARTIER SAINT JEAN,84850 TRAVAILLAN - 84850 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL LES GALETS a également déposé les autres marques suivantes : CAESAR , LOUISON , MAS DU GOUDAREAU , ÉVOLO , AVÉ , Vignoble Boulle , DOMAINE LES APHILLANTHES , LES APHILLANTHES , ACTIUS , EDEN - VIN DE TERROIR


EARL LES GALETS - QUARTIER SAINT JEAN,84850 TRAVAILLAN - 84850 - France - SIREN 342203965


Monsieur Boulle DANIEL - QUARTIER SAINT JEAN,84850 TRAVAILLAN - 84850 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383252 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Boissons alcooliques