Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTIUM
Numéro de dépôt :
3212882
Date de dépôt :
20/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ACTIUM
Déposée le 20 février 2003 par la société EARL LES GALETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIUM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL LES GALETS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383252 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15