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Marques déposées par la société EARL LABOUCARIE FONTSAINTE
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DOMAINE DE FONTSAINTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE FONTSAINTE
EARL LABOUCARIE FONTSAINTE, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3785411
Date de dépôt :
26/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2030
DOMAINE DE FONTSAINTE de EARL LABOUCARIE FONTSAINTE

Présentation de la marque DOMAINE DE FONTSAINTE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2010 par la société EARL LABOUCARIE FONTSAINTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE FONTSAINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la société EARL LABOUCARIE FONTSAINTE domicilié(e) Domaine de Fontsainte, 16, route de Ferrals, 11200 BOUTENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 371 420 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau, 69006 LYON - France.

La marque DOMAINE DE FONTSAINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE FONTSAINTE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2030.

EARL LABOUCARIE FONTSAINTE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE L'ALBA , CHATEAU FONTSAINTE , CHATEAU ALBA , CHATEAU L'ARNELLE


EARL LABOUCARIE FONTSAINTE, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - Domaine de Fontsainte, 16, route de Ferrals, 11200 BOUTENAC - France - SIREN 528371420


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau, 69006 LYON - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2020 n°2755230 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-22

Vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée.