Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

B DE BIOT
EARL LA TOUR ROUGE

Numéro de dépôt :
96658102
Date de dépôt :
30/12/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque B DE BIOT

Déposée le 30 décembre 1996 par la société EARL LA TOUR ROUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « B DE BIOT »

Le déposant est la société EARL LA TOUR ROUGE domicilié(e) LA TOUR ROUGE, 33220 LA ROQUILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 977 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL La Tour Rouge Mr GREMEN Gilles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL LA TOUR ROUGE - LA TOUR ROUGE, 33220 LA ROQUILLE - France - SIREN 401977855


EARL La Tour Rouge Mr GREMEN Gilles - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249255 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249255 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée