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Marques déposées par la société EARL la Fontinette
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EARL la Fontinette, EARL

Numéro de dépôt :
4018125
Date de dépôt :
03/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/07/2023
Marque figurative de EARL la Fontinette

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 juillet 2013 par la société EARL la Fontinette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société EARL la Fontinette domicilié(e) 5 place Gaucher - 51700 - CHATILLON SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 351 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL la Fontinette domicilié(e) 5 place Gaucher - 51700 - CHATILLON SUR MARNE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018125.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 juillet 2023.

EARL la Fontinette a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DU PAPE , Paul HAZARD


EARL la Fontinette, EARL - 5 place Gaucher - 51700 - CHATILLON SUR MARNE - France - SIREN 478351026


EARL la Fontinette - 5 place Gaucher - 51700 - CHATILLON SUR MARNE - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.