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Marques déposées par la société EARL LA CHATAIGNERAIE - LEYDET
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CAP SUR 2000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP SUR 2000
EARL LA CHATAIGNERAIE - LEYDET

Numéro de dépôt :
99789819
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque CAP SUR 2000

Déposée le 27 avril 1999 par la société EARL LA CHATAIGNERAIE - LEYDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP SUR 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la société EARL LA CHATAIGNERAIE - LEYDET domicilié(e) La Chataigneraie, 33760 TARGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 943 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL LA CHATAIGNERAIE - LEYDET - France.

La marque CAP SUR 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUR 2000 est expirée depuis le 27 avril 2009.


EARL LA CHATAIGNERAIE - LEYDET - La Chataigneraie, 33760 TARGON - France - SIREN 326943339


EARL LA CHATAIGNERAIE - LEYDET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Vins.