Marque expirée - Marque en non vigueur
LA BELLE DE RETZ
Numéro de dépôt :
3630872
Date de dépôt :
18/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2019
Présentation de la marque LA BELLE DE RETZ
Déposée le 18 février 2009 par la société EARL L'EBAUPIN EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BELLE DE RETZ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BELLE DE RETZ est expirée depuis le 18 février 2019.
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30