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Marques déposées par la société EARL JOMARD Société d'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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DOMAINE DU MORILLON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MORILLON
EARL JOMARD Société d'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3402623
Date de dépôt :
10/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
10/01/2016
DOMAINE DU MORILLON de EARL JOMARD Société d\'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Présentation de la marque DOMAINE DU MORILLON

Déposée le 10 janvier 2006 par la société EARL JOMARD Société d'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMAINE DU MORILLON »

Le déposant est la société EARL JOMARD Société d'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée domicilié(e) 1057 route Albert Damez, Le Morillon,69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE - 69210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 608 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 - 69448 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MORILLON est expirée depuis le 10 janvier 2016.


EARL JOMARD Société d'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - 1057 route Albert Damez, Le Morillon,69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE - 69210 - France - SIREN 387608722


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 - 69448 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

Vins d'origine d'Appellation contrôlée “ Beaujolais ” provenant de l'Exploitation exactement dénommée “ Domaine du Morillon ”.