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Marques déposées par la société EARL Jean-Pascal FEYTOUT
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Domaine DU HAUT-POULVÈRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine DU HAUT-POULVÈRE
EARL Jean-Pascal FEYTOUT

Numéro de dépôt :
99789009
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2009

Présentation de la marque Domaine DU HAUT-POULVÈRE

Déposée le 22 avril 1999 par la société EARL Jean-Pascal FEYTOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine DU HAUT-POULVÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la société EARL Jean-Pascal FEYTOUT domicilié(e) Poulvère, 24240 Monbarillac - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 109 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pascal FEYTOUT EARL Jean-Pascal FEYTOUT - France.

La marque Domaine DU HAUT-POULVÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine DU HAUT-POULVÈRE est expirée depuis le 22 avril 2009.

EARL Jean-Pascal FEYTOUT a également déposé les autres marques suivantes : Domaine du Haut-Poulvere TIRECUL


EARL Jean-Pascal FEYTOUT - Poulvère, 24240 Monbarillac - France - SIREN 420109100


Jean Pascal FEYTOUT EARL Jean-Pascal FEYTOUT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation ci-dessous dénommée : Domaine du Haut-Poulvère.