Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBERTE FONTAINE DU CLOS
EARL JEAN BARNIER

Numéro de dépôt :
4434216
Date de dépôt :
05/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LIBERTE FONTAINE DU CLOS de EARL JEAN BARNIER

Présentation de la marque LIBERTE FONTAINE DU CLOS

Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par EARL JEAN BARNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTE FONTAINE DU CLOS »

Le déposant est EARL JEAN BARNIER domicilié(e) 735 BD du comte d'Orange - 84260 - sarrians - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL JEAN BARNIER, Madame Celine BARNIER domicilié(e) 735 Bd Du Comte d'Orange - 84260 - SARRIANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL JEAN BARNIER a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FONTAINE DU CLOS VACQUEYRAS CASTILLON , Aura DOMAINE FONTAINE DU CLOS , pince lapin domaine fontaine du clos , ETE CERTITUDE FONTAINE DU CLOS , SAVOIR VIGNE , FDC , SOIF DE LIBERTE FONTAINE DU CLOS , DOMAINE FONTAINE DU CLOS Reflets de L'âme VACQUEYRAS , DOMAINE FONTAINE DU CLOS VACQUEYRAS


EARL JEAN BARNIER - 735 BD du comte d'Orange - 84260 - sarrians - France


EARL JEAN BARNIER, Madame Celine BARNIER - 735 Bd Du Comte d'Orange - 84260 - SARRIANS - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 21 décembre 2018 - Rejet total n°743563 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.