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Marques déposées par la société EARL GERUS CASADEVALL EARL
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DOMAINE DES JONQUIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES JONQUIERS
EARL GERUS CASADEVALL EARL

Numéro de dépôt :
98723118
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
06/03/2018

Présentation de la marque DOMAINE DES JONQUIERS

Déposée le 6 mars 1998 par la société EARL GERUS CASADEVALL EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DES JONQUIERS »

Le déposant est la société EARL GERUS CASADEVALL EARL domicilié(e) GRAND RUE,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361227) - 30200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 047 382 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD GERUS domicilié(e) Grand rue,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361227) - 30200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES JONQUIERS est expirée depuis le 6 mars 2018.


EARL GERUS CASADEVALL EARL - GRAND RUE,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361227) - 30200 - France - SIREN 389047382


BERNARD GERUS - Grand rue,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361227) - 30200 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361227 - Publication au BOPI 2008-01-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Inscription le 9 décembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°774913 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09

Produits ou services désignés : vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée ci-dessus.