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Marques déposées par la société EARL GERUS-CASADEVALL E.A.R.L
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DOMAINE DU REGENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU REGENT
EARL GERUS-CASADEVALL E.A.R.L

Numéro de dépôt :
98723117
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
06/03/2018

Présentation de la marque DOMAINE DU REGENT

Déposée le 6 mars 1998 par la société EARL GERUS-CASADEVALL E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DU REGENT »

Le déposant est la société EARL GERUS-CASADEVALL E.A.R.L domicilié(e) GRAND RUE,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361228) - 30200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 047 382 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAURENCE CASADEVALL domicilié(e) GRAND RUE,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361228) - 30200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU REGENT est expirée depuis le 6 mars 2018.


EARL GERUS-CASADEVALL E.A.R.L - GRAND RUE,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361228) - 30200 - France - SIREN 389047382


LAURENCE CASADEVALL - GRAND RUE,30200 SAINT ETIENNE DES SORTS (dossier no 2361228) - 30200 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361228 - Publication au BOPI 2008-01-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine du régent.