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Marques déposées par la société EARL GAMET HEUCQ
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Cuvée Caractères
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cuvée Caractères
EARL GAMET HEUCQ, EARL

Numéro de dépôt :
4013254
Date de dépôt :
18/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cuvée Caractères de EARL GAMET HEUCQ

Présentation de la marque Cuvée Caractères

Déposée par voie électronique le 18 juin 2013 par la société EARL GAMET HEUCQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cuvée Caractères »

Le déposant est la société EARL GAMET HEUCQ domicilié(e) 12 RUE PASTEUR - 51530 - MARDEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 917 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL GAMET HEUCQ, Mme. FABIENNE GAMET domicilié(e) 12 RUE PASTEUR - 51530 - MARDEUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL GAMET HEUCQ a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPAGNE GAMET


EARL GAMET HEUCQ, EARL - 12 RUE PASTEUR - 51530 - MARDEUIL - France - SIREN 391917044


EARL GAMET HEUCQ, Mme. FABIENNE GAMET - 12 RUE PASTEUR - 51530 - MARDEUIL - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620623 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Vins.