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Marques déposées par EARL DU MOULIN
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CHATEAU LA FOUQUETTERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FOUQUETTERIE
EARL DU MOULIN

Numéro de dépôt :
99770713
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU LA FOUQUETTERIE

Déposée le 19 janvier 1999 par EARL DU MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA FOUQUETTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est EARL DU MOULIN, domicilié(e) 47120 VILLENEUVE DE DURAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PRODIFFU - France.

La marque CHATEAU LA FOUQUETTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA FOUQUETTERIE est expirée depuis le 19 janvier 2009.


EARL DU MOULIN - 47120 VILLENEUVE DE DURAS - France


UNION PRODIFFU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA FOUQUETTERIE.