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Marques déposées par la société EARL DU MOULIN DE LA MARZELLE SOCIETE CIVILE
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CHATEAU TOUR CAMILLAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR CAMILLAC
EARL DU MOULIN DE LA MARZELLE SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
96607816
Date de dépôt :
25/01/1996
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
25/01/2016

Présentation de la marque CHATEAU TOUR CAMILLAC

Déposée le 25 janvier 1996 par la société EARL DU MOULIN DE LA MARZELLE SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU TOUR CAMILLAC »

Le déposant est la société EARL DU MOULIN DE LA MARZELLE SOCIETE CIVILE domicilié(e) 4 Les Gombeauds,33710 TAURIAC (dossier no 2306495) - 33710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 907 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BARBOTEAU Annie EARL DU MOULIN DE LA MARZELLE domicilié(e) 4 Les Gombeauds,33710 TAURIAC (dossier no 2306495) - 33710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TOUR CAMILLAC est expirée depuis le 25 janvier 2016.


EARL DU MOULIN DE LA MARZELLE SOCIETE CIVILE - 4 Les Gombeauds,33710 TAURIAC (dossier no 2306495) - 33710 - France - SIREN 398907816


Madame BARBOTEAU Annie EARL DU MOULIN DE LA MARZELLE - 4 Les Gombeauds,33710 TAURIAC (dossier no 2306495) - 33710 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2006 n°2306495 - Publication au BOPI 2006-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU TOUR CAMILLAC"