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Marques déposées par la société EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
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DOMAINE CHATEAU MIRAUDET GEORGES ET FRANÇOIS BUDIN PROPRIÉTAIRES - RÉCOLTANTS 71490 DRACY-LES-COUCHES Tél. 85.49.68.87 - Fax 85.45.58.48
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE CHATEAU MIRAUDET GEORGES ET FRANÇOIS BUDIN PROPRIÉTAIRES - RÉCOLTANTS 71490 DRACY-LES-COUCHES Tél. 85.49.68.87 - Fax 85.45.58.48
EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET

Numéro de dépôt :
3168910
Date de dépôt :
07/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2022
DOMAINE CHATEAU MIRAUDET GEORGES ET FRANÇOIS BUDIN PROPRIÉTAIRES - RÉCOLTANTS 71490 DRACY-LES-COUCHES Tél. 85.49.68.87 - Fax 85.45.58.48 de EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET

Présentation de la marque DOMAINE CHATEAU MIRAUDET GEORGES ET FRANÇOIS BUDIN PROPRIÉTAIRES - RÉCOLTANTS 71490 DRACY-LES-COUCHES Tél. 85.49.68.87 - Fax 85.45.58.48

Déposée le 7 juin 2002 par la société EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE CHATEAU MIRAUDET GEORGES ET FRANÇOIS BUDIN PROPRIÉTAIRES - RÉCOLTANTS 71490 DRACY-LES-COUCHES Tél. 85.49.68.87 - Fax 85.45.58.48 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Le déposant est la société EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET domicilié(e) - 71490 - DRACY LES COUCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 350 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET, François Budin domicilié(e) - 71490 - DRACY LES COUCHES - France.

La marque DOMAINE CHATEAU MIRAUDET GEORGES ET FRANÇOIS BUDIN PROPRIÉTAIRES - RÉCOLTANTS 71490 DRACY-LES-COUCHES Tél. 85.49.68.87 - Fax 85.45.58.48 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE CHATEAU MIRAUDET GEORGES ET FRANÇOIS BUDIN PROPRIÉTAIRES - RÉCOLTANTS 71490 DRACY-LES-COUCHES Tél. 85.49.68.87 - Fax 85.45.58.48 est expirée depuis le 7 juin 2022.


EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET - 71490 - DRACY LES COUCHES - France - SIREN 400350260


EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET, François Budin - 71490 - DRACY LES COUCHES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2012 n°2502700 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-22

Inscription le 20 août 2012 - Changement de nature juridique n°581638 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20

Vin d'appellation d'origine contrôlée de Bourgogne.