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Marques déposées par la société EARL DOUSSEAU Patrick
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CHATEAU FONT-CAILLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONT-CAILLE
EARL DOUSSEAU Patrick

Numéro de dépôt :
99769510
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU FONT-CAILLE

Déposée le 13 janvier 1999 par la société EARL DOUSSEAU Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU FONT-CAILLE »

Le déposant est la société EARL DOUSSEAU Patrick domicilié(e) Font-Caille, 33540 CAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 657 486 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DOUSSEAU Patrick - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL DOUSSEAU Patrick - Font-Caille, 33540 CAUMONT - France - SIREN 398657486


EARL DOUSSEAU Patrick - France


Inscription le 5 février 2002 - Rejet total n°340623 - Publication au BOPI 2002-02-05

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU FONT-CAILLE.