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Marques déposées par la société EARL DOMAINE LE CANTON
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CHATEAU SAINT PIERRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT PIERRE
EARL DOMAINE LE CANTON

Numéro de dépôt :
3141949
Date de dépôt :
16/01/2002
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
CHATEAU SAINT PIERRE de EARL DOMAINE LE CANTON

Présentation de la marque CHATEAU SAINT PIERRE

Déposée le 16 janvier 2002 par la société EARL DOMAINE LE CANTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SAINT PIERRE »

Le déposant est la société EARL DOMAINE LE CANTON domicilié(e) 33220 Caplong - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 467 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL Domaine le Canton - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL DOMAINE LE CANTON a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE MANSE DU VINAYROL , L.M. JACOB LOUIS MELANIE JACOB , CHATEAU DES THIBEAUD


EARL DOMAINE LE CANTON - 33220 Caplong - France - SIREN 389467374


EARL Domaine le Canton - France


Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet total n°360409 - Publication au BOPI 2002-12-02

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château Saint Pierre.