Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOULI DEL BENT
Numéro de dépôt :
3024580
Date de dépôt :
18/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MOULI DEL BENT
Déposée le 18 avril 2000 par la société EARL DOMAINE DU VIEUX CHENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULI DEL BENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL DOMAINE DU VIEUX CHENE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 février 2005 - Rejet total n°408111 - Publication au BOPI 2005-02-23
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22