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Marques déposées par EARL DOMAINE DU PAVILLON
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NATIONALE 7
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

NATIONALE 7
EARL DOMAINE DU PAVILLON, EARL, N7

Numéro de dépôt :
3973331
Date de dépôt :
09/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NATIONALE 7 de EARL DOMAINE DU PAVILLON

Présentation de la marque NATIONALE 7

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2013 par EARL DOMAINE DU PAVILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATIONALE 7 »

Le déposant est EARL DOMAINE DU PAVILLON, EARL, N7 domicilié(e) 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DOMAINE DU PAVILLON, M. STEPHANE CORNU, N7 domicilié(e) 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque NATIONALE 7 est expirée depuis le 9 janvier 2023.

EARL DOMAINE DU PAVILLON a également déposé les autres marques suivantes : N7 STEPHANE CORNU


EARL DOMAINE DU PAVILLON, EARL, N7 - 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France


EARL DOMAINE DU PAVILLON, M. STEPHANE CORNU, N7 - 250 CHEMIN DES ECOLES - 26600 - MERCUROL - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 8 octobre 2013 - Renonciation totale n°610272 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08

Vins.