Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE PEYRASSOU
Numéro de dépôt :
99773827
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE PEYRASSOU
Déposée le 5 février 1999 par la société EARL DOMAINE DU GRAND CROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE PEYRASSOU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL DOMAINE DU GRAND CROS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2002 - Rejet total n°352182 - Publication au BOPI 2002-08-27
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12