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Marques déposées par EARL DOMAINE DE SERVANS
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DOMAINE DE SERVANS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SERVANS
EARL DOMAINE DE SERVANS, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Numéro de dépôt :
93472383
Date de dépôt :
14/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2023

Présentation de la marque DOMAINE DE SERVANS

Déposée le 14 juin 1993 par EARL DOMAINE DE SERVANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE SERVANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est EARL DOMAINE DE SERVANS, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE domicilié(e) 526 AVENUE DE PROVENCE - 26790 - TULETTE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE GRANIER domicilié(e) 526 AVENUE DE PROVENCE - 26790 - TULETTE - France.

La marque DOMAINE DE SERVANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE SERVANS est expirée depuis le 14 juin 2023.


EARL DOMAINE DE SERVANS, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - 526 AVENUE DE PROVENCE - 26790 - TULETTE - France


PHILIPPE GRANIER - 526 AVENUE DE PROVENCE - 26790 - TULETTE - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238476 - Publication au BOPI 2003-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-51

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2013 n°2526877 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-04-05

Vins Appellation Origine Contrôlée Côtes du Rhône