DOMAINE DE SERVANS
Présentation de la marque DOMAINE DE SERVANS
Déposée le 14 juin 1993 par EARL DOMAINE DE SERVANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE SERVANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE DE SERVANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE SERVANS est expirée depuis le 14 juin 2023.
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238476 - Publication au BOPI 2003-03-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-51
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2013 n°2526877 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-04-05