Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA VERDE
Numéro de dépôt :
3543271
Date de dépôt :
10/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2017
Présentation de la marque DOMAINE DE LA VERDE
Déposée le 10 décembre 2007 par la société EARL « DOMAINE DE LA VERDE » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA VERDE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA VERDE est expirée depuis le 10 décembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03