Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE LA TOUR
Numéro de dépôt :
3137724
Date de dépôt :
07/12/2001
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque DOMAINE LA TOUR
Déposée le 7 décembre 2001 par la société EARL DOMAINE DE LA TOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE LA TOUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet total n°359056 - Publication au BOPI 2002-11-14
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet total n°359057 - Publication au BOPI 2002-11-14
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04