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Marques déposées par la société EARL des Vignobles ZAUSA EARL
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CHATEAU LA FONTASSE APPELATION GRAVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FONTASSE APPELATION GRAVES
EARL des Vignobles ZAUSA EARL

Numéro de dépôt :
96633366
Date de dépôt :
03/07/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/07/2016

Présentation de la marque CHATEAU LA FONTASSE APPELATION GRAVES

Déposée le 3 juillet 1996 par la société EARL des Vignobles ZAUSA EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA FONTASSE APPELATION GRAVES »

Le déposant est la société EARL des Vignobles ZAUSA EARL domicilié(e) 33720 BUDOS (dossier no 2327190) - 33720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 835 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL des Vignobles ZAUSA domicilié(e) 33720 BUDOS (dossier no 2327190) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA FONTASSE APPELATION GRAVES est expirée depuis le 3 juillet 2016.


EARL des Vignobles ZAUSA EARL - 33720 BUDOS (dossier no 2327190) - 33720 - France - SIREN 351835616


EARL des Vignobles ZAUSA - 33720 BUDOS (dossier no 2327190) - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2006 n°2327190 - Publication au BOPI 2006-11-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Vin d'appelation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénomée Chateau La Fontasse