Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

enclos du roy
EARL DES VIGNOBLES DU CHATEAU DES LANDES

Numéro de dépôt :
4407224
Date de dépôt :
23/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
enclos du roy de EARL DES VIGNOBLES DU CHATEAU DES LANDES

Présentation de la marque enclos du roy

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2017 par EARL DES VIGNOBLES DU CHATEAU DES LANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « enclos du roy »

Le déposant est EARL DES VIGNOBLES DU CHATEAU DES LANDES domicilié(e) 5, la greniere - 33570 - LUSSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur daniel lassagne domicilié(e) 5, la grenière - 33570 - LUSSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL DES VIGNOBLES DU CHATEAU DES LANDES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES ARNAUDS


EARL DES VIGNOBLES DU CHATEAU DES LANDES - 5, la greniere - 33570 - LUSSAC - France


Monsieur daniel lassagne - 5, la grenière - 33570 - LUSSAC - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740442 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.