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Marques déposées par la société EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE
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CLOS LA BORIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLOS LA BORIE
EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE

Numéro de dépôt :
4247735
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CLOS LA BORIE de EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE

Présentation de la marque CLOS LA BORIE

Déposée le 5 février 2016 par la société EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CLOS LA BORIE »

Le déposant est la société EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE domicilié(e) A LA BORIE - 24500 - EYMET - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 266 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE domicilié(e) A LA BORIE - 24500 - EYMET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE a également déposé les autres marques suivantes : CLOS JACANICOL' , CHATEAU LE PLANTOU


EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE - A LA BORIE - 24500 - EYMET - France - SIREN 405266768


EARL DE PARPAROISSE ET LA BORIE - A LA BORIE - 24500 - EYMET - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°690024 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Inscription le 21 février 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°695227 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21

Inscription le 16 mai 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°700076 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée.