Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES PLATANES
Numéro de dépôt :
3447498
Date de dépôt :
25/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2016
Présentation de la marque DOMAINE DES PLATANES
Déposée le 25 août 2006 par la société EARL DE LA GREFFIERE EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES PLATANES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES PLATANES est expirée depuis le 25 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40