EARL DE COMBET (Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée)
Numéro de dépôt :
97686224
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
30/06/2007
Présentation de la marque CHATEAU COMBET
Déposée le 30 juin 1997 par la société EARL DE COMBET (Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC),
la marque française « CHATEAU COMBET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-33 du 14 août 1997.
Le déposant est la société EARL DE COMBET (Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée domicilié(e) Combet, 24240 MONBAZILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 525 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DE COMBET - France.
La marque CHATEAU COMBET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU COMBET est expirée depuis le 30 juin 2007.
EARL DE COMBET (Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée) - Combet, 24240 MONBAZILLAC - France - SIREN 389525056
EARL DE COMBET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52
Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33
Viande, volaille et gibiers; Extraits de viandes, fruits et légumes, Conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures, compotes. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations pour boissons. Vins d'appellation d'origine, Eaux de vie d'appellation d'origine, Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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