Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU BELLEGARDE JULLIARD
EARL de BELLEGARDE EARL

Numéro de dépôt :
3355199
Date de dépôt :
25/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU BELLEGARDE JULLIARD de EARL de BELLEGARDE EARL

Présentation de la marque CHATEAU BELLEGARDE JULLIARD

Déposée le 25 avril 2005 par la société EARL de BELLEGARDE EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU BELLEGARDE JULLIARD »

Le déposant est la société EARL de BELLEGARDE EARL domicilié(e) Bellegarde no 3,33420 NAUJAN ET POSTIAC - 33420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 209 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL de BELLEGARDE domicilié(e) Bellegarde no 3,33420 NAUJAN ET POSTIAC - 33420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL de BELLEGARDE EARL - Bellegarde no 3,33420 NAUJAN ET POSTIAC - 33420 - France - SIREN 419209713


EARL de BELLEGARDE - Bellegarde no 3,33420 NAUJAN ET POSTIAC - 33420 - France


Inscription le 13 février 2006 - Rejet total n°428304 - Publication au BOPI 2006-02-13

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château Bellegarde Julliard.