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Marques déposées par la société EARL – DAVID EARL
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CHATEAU MOULIN DE PRAYERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE PRAYERE
EARL – DAVID EARL

Numéro de dépôt :
1666632
Date de dépôt :
12/01/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2019

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE PRAYERE

Déposée le 12 janvier 1989 par la société EARL – DAVID EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE PRAYERE »

Le déposant est la société EARL – DAVID EARL domicilié(e) 1 la Grangeotte,33540 MAURIAC (dossier no 2395776) - 33540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL-DAVID domicilié(e) 1. la Grangeotte,33540 MAURIAC (dossier no 2395776) - 33540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE PRAYERE est expirée depuis le 12 janvier 2019.

EARL – DAVID EARL a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT FLORIN , CHATEAU ROC DE GRANGEOTTE


EARL – DAVID EARL - 1 la Grangeotte,33540 MAURIAC (dossier no 2395776) - 33540 - France - SIREN 323995084


EARL-DAVID - 1. la Grangeotte,33540 MAURIAC (dossier no 2395776) - 33540 - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2009 n°2395776 - Publication au BOPI 2009-01-26

Renouvellement sans limitation n°2134341 - Publication au BOPI 1999-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Inscription le 5 février 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°271612 - Publication au BOPI 1999-02-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOULIN DE PRAYERE