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Marques déposées par la société EARL CHOLLET EARL
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CHATEAU LA FLEUR PERRUCHON
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FLEUR PERRUCHON
EARL CHOLLET EARL

Numéro de dépôt :
97712021
Date de dépôt :
26/12/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/12/2017

Présentation de la marque CHATEAU LA FLEUR PERRUCHON

Déposée le 26 décembre 1997 par la société EARL CHOLLET EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA FLEUR PERRUCHON »

Le déposant est la société EARL CHOLLET EARL domicilié(e) 1 DOMAINE DE LA POTOUSE,33910 SAINT DENIS DE PILE (dossier no 2359262) - 33910 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 554 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL CHOLLET domicilié(e) 1 DOMAINE DE LA POTOUSE,33910 SAINT DENIS DE PILE (dossier no 2359262) - 33910 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA FLEUR PERRUCHON est expirée depuis le 26 décembre 2017.


EARL CHOLLET EARL - 1 DOMAINE DE LA POTOUSE,33910 SAINT DENIS DE PILE (dossier no 2359262) - 33910 - France - SIREN 338554306


EARL CHOLLET - 1 DOMAINE DE LA POTOUSE,33910 SAINT DENIS DE PILE (dossier no 2359262) - 33910 - France


Inscription le 13 juin 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°455766 - Publication au BOPI 2007-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359262 - Publication au BOPI 2007-12-28

Inscription le 13 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455767 - Publication au BOPI 2007-06-13

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Inscription le 23 mai 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°757469 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23

Inscription le 17 octobre 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°770665 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU LA FLEUR PERRUCHON".