Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LAFAYE
EARL CHAUMET ROUSSEAUD, EARL

Numéro de dépôt :
4354023
Date de dépôt :
12/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU LAFAYE de EARL CHAUMET ROUSSEAUD

Présentation de la marque CHATEAU LAFAYE

Déposée par voie électronique le 12 avril 2017 par la société EARL CHAUMET ROUSSEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LAFAYE »

Le déposant est la société EARL CHAUMET ROUSSEAUD domicilié(e) 4 BOUHOU - 33390 - CARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 543 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL CHAUMET ROUSSEAUD domicilié(e) 4 BOUHOU - 33390 - CARS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL CHAUMET ROUSSEAUD a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU LAFAYE


EARL CHAUMET ROUSSEAUD, EARL - 4 BOUHOU - 33390 - CARS - France - SIREN 477543391


EARL CHAUMET ROUSSEAUD - 4 BOUHOU - 33390 - CARS - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728392 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.