Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LAFAYE
Numéro de dépôt :
4354023
Date de dépôt :
12/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHATEAU LAFAYE
Déposée par voie électronique le 12 avril 2017 par la société EARL CHAUMET ROUSSEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LAFAYE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL CHAUMET ROUSSEAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728392 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13