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Marques déposées par la société EARL Chateau du Sinon
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Chateau Lorman
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chateau Lorman
EARL Chateau du Sinon

Numéro de dépôt :
3151753
Date de dépôt :
06/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Chateau Lorman de EARL Chateau du Sinon

Présentation de la marque Chateau Lorman

Déposée le 6 mars 2002 par la société EARL Chateau du Sinon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Chateau Lorman »

Le déposant est la société EARL Chateau du Sinon domicilié(e) 2 LE SINON,33490 Saint Martin de SESCAS - 33490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 899 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL Chateau du Sinon domicilié(e) 2 LE SINON,33490 Saint Martin de SESCAS - 33490 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL Chateau du Sinon - 2 LE SINON,33490 Saint Martin de SESCAS - 33490 - France - SIREN 432899060


EARL Chateau du Sinon - 2 LE SINON,33490 Saint Martin de SESCAS - 33490 - France


Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362791 - Publication au BOPI 2003-01-09

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Vins d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château du sion