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Marques déposées par la société EARL CHATEAU DE LA THEBAUDIERE E.A.R.L
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CHATEAU DE LA THEBAUDIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA THEBAUDIERE
EARL CHATEAU DE LA THEBAUDIERE E.A.R.L.

Numéro de dépôt :
94518972
Date de dépôt :
05/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2014

Présentation de la marque CHATEAU DE LA THEBAUDIERE

Déposée le 5 mai 1994 par la société EARL CHATEAU DE LA THEBAUDIERE E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE LA THEBAUDIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la société EARL CHATEAU DE LA THEBAUDIERE E.A.R.L domicilié(e) La Thébaudière,44430 LE LOROUX BOTTEREAU (dossier no 2263707) - 44430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 405 087 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2263707) - 75007 - France.

La marque CHATEAU DE LA THEBAUDIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE LA THEBAUDIERE est expirée depuis le 5 mai 2014.


EARL CHATEAU DE LA THEBAUDIERE E.A.R.L. - La Thébaudière,44430 LE LOROUX BOTTEREAU (dossier no 2263707) - 44430 - France - SIREN 411405087


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2263707) - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238727 - Publication au BOPI 1997-06-16

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2004 n°2263707 - Publication au BOPI 2004-04-29

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE LA THEBAUDIERE