Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
château la vielle tour
Numéro de dépôt :
3003891
Date de dépôt :
20/01/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque château la vielle tour
Déposée le 20 janvier 2000 par EARL château clos chaumont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « château la vielle tour »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 avril 2002 - Rejet total n°344283 - Publication au BOPI 2002-04-10
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09